Conditions applicables à toute commande passée sur le site Arcemère.
Sommaire
Les présentes CGV régissent la vente à distance de livres et produits associés proposés sur le site Arcemère (ci-après « le Site ») à des consommateurs (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles (titre, format, nombre de pages, prix). Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur.
L'Acheteur peut demander, sans frais, une dédicace de l'auteur. Lorsqu'elle est nominative (rédigée au nom indiqué par l'Acheteur), le livre constitue un bien confectionné selon ses spécifications et nettement personnalisé ; il n'ouvre alors pas droit à rétractation (voir article 8).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, le prix de vente des livres est fixé par l'éditeur ; la remise éventuelle ne peut excéder 5 % de ce prix.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total dû est celui affiché sur la page de paiement.
L'Acheteur sélectionne ses produits, renseigne son adresse de livraison puis valide sa commande via la page de paiement sécurisée. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'Acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée et ne sont ni traitées ni conservées par le vendeur. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les zones desservies sont : France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco.
L'Acheteur s'engage à fournir des coordonnées exactes et complètes, y compris un numéro de téléphone, requis par les transporteurs pour l'acheminement et la remise du colis (avis de passage, prise de rendez-vous, notifications de suivi). Une adresse ou un numéro erroné, incomplet ou injoignable peut retarder ou empêcher la livraison, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.
Deux modes de livraison peuvent être proposés, au choix de l'Acheteur lors du paiement :
Conformément à la réglementation applicable à l'expédition des livres, aucun envoi de livre n'est proposé à un tarif inférieur au minimum légal pour une commande inférieure à 35 €.
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. À titre indicatif, la livraison intervient ensuite sous 3 à 7 jours ouvrés en France, et sous 5 à 12 jours ouvrés vers la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco. En cas de retard, l'Acheteur en est informé et peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, résoudre la vente si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition ; le suivi est accessible depuis la page « Suivre ma commande ».
Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des produits.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, l'Acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@arcemere.com (ou au moyen du formulaire type de rétractation). Les produits doivent être retournés en bon état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans) et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation au titre de ces garanties peut être adressée à contact@arcemere.com.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au vendeur à contact@arcemere.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur. Le médiateur compétent est :
La médiation ne peut être engagée qu'après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.
Les données collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité, à laquelle l'Acheteur est invité à se reporter.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : 11 août 2026.